Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de la Pharmacie de Malay-le-Grand (ci-après « le Site »).

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de désaccord avec ces conditions, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 2 – Mentions légales

Le Site est édité par :Pharmacie de Malay-le-GrandSociété SELARL au capital de 640 000 € Siège social : 6 Rue de Sens, 89100 Malay-le-Grand, France RCS Sens : 890 004 757 Numéro RPPS : 10110541702 Téléphone : 03 86 97 24 01 Email : pharmaciedemalaylegrand@orange.frDirecteur de la publication : Guillaume Maurin.

Article 3 – Hébergement

Le Site est hébergé par :OVHcloud2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Téléphone : 09 72 10 10 07 Site web : https://www.ovhcloud.com

Article 4 – Création du site

Le Site a été conçu et développé par :OpenSnz TechnologySite web : https://www.opensnz-technology.comMail : contact@opensnz-technology.com Adresse : 44 Boulevard Ahfir, 5ème étage, 60000 Oujda, Maroc Téléphone : +212 5 36 53 86 41

Article 5 – Accès au site

• d’interruption du service,
• de dysfonctionnement,
• d’impossibilité d’accès temporaire.

Article 6 – Services proposés

• consultation d’informations de santé et de prévention
• prise de rendez-vous
• envoi d’ordonnance (scan)
• services de réservation ou commande de produits (Click & Collect)
• espace personnel sécurisé

Article 7 – Compte utilisateur

• fournir des informations exactes
• préserver la confidentialité de ses identifiants
• ne pas usurper l’identité d’un tiers

Article 8 – Informations de santé

• une consultation médicale
• un diagnostic
• un avis d’un professionnel de santé

Article 9 – Données personnelles

• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• à la loi Informatique et Libertés

• accès
• rectification
• effacement
• limitation
• opposition
• portabilité

Article 10 – Données de santé

Les données de santé éventuellement collectées via le Site sont hébergées et traitées dans le respect de la réglementation applicable.

Elles bénéficient d’un niveau de protection renforcé.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Article 12 – Responsabilité

• des dommages résultant de l’utilisation du Site
• d’une mauvaise interprétation des contenus
• d’un usage non conforme des services

Article 13 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

La Pharmacie n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 14 – Modification des CGU

La Pharmacie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Article 16 – Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande ou disponibles sur le Site.

Article 17 – Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter la Pharmacie :

Email : pharmaciedemalaylegrand@orange.fr Téléphone : 03 86 97 24 01